Arrêté du 1er août 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017

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