Arrêté du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 4

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Modification des durées de conservation des données personnelles

Résumé. Les durées de conservation des données personnelles des pensionnés sont modifiées, notamment pour les paiements qui passent de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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