Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'éléments relatifs au prélèvement à la source dans les données traitées pour les pensionnés
Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées pour les pensionnés, en ajoutant des éléments relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
A modifié les dispositions suivantes :