Arrêté du 1er août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 3

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Ajout d'éléments relatifs au prélèvement à la source dans les données traitées pour les pensionnés

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées pour les pensionnés, en ajoutant des éléments relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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