Au b du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, après le douzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-retenues dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (éléments relatifs à la base de calcul, au taux de prélèvement, aux prélèvements) ; ».