Arrêté du 1er août 2017

Article 5

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Article 5

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales), les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Transmission des factures d'impression pour les élections sénatoriales) :
a) Les mots « à la préfecture de département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections sénatoriales » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat » ;
b) Les mots « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».
II. - Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales) à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

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Adaptation des règles électorales pour l'outre-mer

Résumé. Cet article adapte les règles de remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant certaines références par des taxes locales et en modifiant les procédures administratives.

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales), les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Transmission des factures d'impression pour les élections sénatoriales) :
a) Les mots « à la préfecture de département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections sénatoriales » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat » ;
b) Les mots « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».
II. - Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales) à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

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