Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les élections sénatoriales
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.