Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 103

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Mise à jour des références européennes pour les véhicules de transport

Résumé. Les références aux directives et règlements européens pour les véhicules de transport en commun sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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