Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références aux directives et règlements européens pour les véhicules de transport en commun
Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont mises à jour avec les dernières versions des règlements européens.
A modifié les dispositions suivantes :