Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 103

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Mise à jour des références aux directives et règlements européens pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont mises à jour avec les dernières versions des règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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