Arrêté du 1er août 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er août 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2016

Source : Légifrance