Arrêté du 1er août 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les tests biologiques

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les tests biologiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

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