Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Dans les régions couvertes par le document Cadre national pour le développement rural susvisé, et dans les cas où sont déclarées à la fois des surfaces éligibles en fourrage et en cultures, les surfaces fourragères sont primées en priorité.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Priorité aux surfaces fourragères dans certaines régions

Résumé. Dans certaines régions, les surfaces utilisées pour le fourrage sont récompensées en premier si elles sont déclarées avec d'autres cultures.

Dans les régions couvertes par le document Cadre national pour le développement rural susvisé, et dans les cas où sont déclarées à la fois des surfaces éligibles en fourrage et en cultures, les surfaces fourragères sont primées en priorité.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance