ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'annexe est de six mois à compter du départ de la personne pour les agents du ministère et de ses établissements publics et de six mois à compter de la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Durée de conservation des données du ministère de la Culture

Résumé. Les données des personnes travaillant pour le ministère de la Culture sont conservées pendant six mois après leur départ.

La durée de conservation des données et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'annexe est de six mois à compter du départ de la personne pour les agents du ministère et de ses établissements publics et de six mois à compter de la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance