ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Liste des établissements concernés par l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté liste les établissements où les agents du ministère de la mer ont travaillé avec de l'amiante, pour bénéficier d'une allocation spéciale.

La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance