En vigueur depuis le 10 août 2014
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Liste des établissements concernés par l'allocation amiante
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe II du présent arrêté.