ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe I du présent arrêté.
L'exercice de l'une des fonctions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Preuve des fonctions pour allocation amiante

Résumé. Un arrêté précise comment prouver l'exercice de certaines fonctions pour bénéficier d'une allocation spécifique liée à l'amiante.

La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe I du présent arrêté.
L'exercice de l'une des fonctions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance