Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Contestation des résultats électoraux
Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
Les recours, déposés auprès du greffe du tribunal administratif de Bordeaux, sont examinés et jugés dans les formes et délais prévus par le code électoral pour les élections municipales.