ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 26

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Article 26

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur le site http://www.cnracl.fr.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne sur le site de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur le site http://www.cnracl.fr.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance