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Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Accès aux informations électorales pour les listes de candidats
Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs ou des affiliés peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 26 (Publication en ligne des résultats électoraux) se rapportant au collège de présentation de la liste.