ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 19

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Article 19

Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs ou des affiliés peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 26 (Publication en ligne des résultats électoraux) se rapportant au collège de présentation de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations électorales pour les listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats aux élections des représentants des employeurs ou affiliés peuvent demander certaines informations sur les électeurs.

Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs ou des affiliés peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 26 (Publication en ligne des résultats électoraux) se rapportant au collège de présentation de la liste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance