ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 16

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Article 16

Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionné à l'article 11 (Publication des listes électorales), le 17 septembre 2014 au plus tard.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes électorales

Résumé. Les listes de candidats et leurs professions de foi doivent être publiées en ligne avant le 17 septembre 2014.

Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionné à l'article 11 (Publication des listes électorales), le 17 septembre 2014 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance