Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Publication des listes électorales
Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionné à l'article 11 (Publication des listes électorales), le 17 septembre 2014 au plus tard.