ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 11

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Article 11

Les listes électorales définitives sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sont consultables au siège de la Caisse nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes électorales

Résumé. Les listes électorales définitives sont mises en ligne sur le site de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et peuvent être consultées sur place.

Les listes électorales définitives sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sont consultables au siège de la Caisse nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance