Arrêté du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé (Transfert de livrets A entre établissements), la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier (Règles de fonctionnement du livret A) est remplacée par la référence à l'article R. 221-2 du code monétaire et financier (Plafonds de dépôt du livret A).

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Modification d'une référence dans l'arrêté sur les livrets A

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans un article pour préciser les règles de transfert des livrets A.

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé (Transfert de livrets A entre établissements), la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier (Règles de fonctionnement du livret A) est remplacée par la référence à l'article R. 221-2 du code monétaire et financier (Plafonds de dépôt du livret A).

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