Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé, la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence à l'article R. 221-2 du code monétaire et financier.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé, la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence à l'article R. 221-2 du code monétaire et financier.