Arrêté du 1er août 2013

Article 5

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Article 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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Abrogé15 novembre 2013

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les infractions à la pêche de l'anchois

Résumé. Les infractions aux règles de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne seront punies selon le code rural et maritime.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance