Abrogé15 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2
Créé le 7 août 2013
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 1er août 2013
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2013art. 2
En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 14 novembre 2013