Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour les infractions à la pêche de l'anchois
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.