JORF n°0186 du 11 août 2012

Article 1

Article 1

En application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, la société Recydent SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502 631 732, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 6 juillet 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant du périmètre précisé dans sa demande d'agrément au sein des catégories 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code, pour le compte de ses adhérents.


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Version 1

En application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, la société Recydent SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502 631 732, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 6 juillet 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant du périmètre précisé dans sa demande d'agrément au sein des catégories 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code, pour le compte de ses adhérents.