Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (Boston) », après le code 3487557, est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3417048

Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, BOSTON, INFINION.

Sonde décahexapolaire percutanée INFINION pour neurostimulateur médullaire PRECISION, de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.

La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie percutanée suivantes :

― sonde INFINION 16 contacts :

― longueur 50 cm, M365SC2316500 ;

― longueur 70 cm, M365SC2316700 ;

― sonde INFINION 16 contacts TRIAL :

― longueur 50 cm, M365SC231650E0.

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

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Ajout d'un neurostimulateur médullaire à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau neurostimulateur médullaire est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale, avec des détails spécifiques sur les modèles et leur durée de prise en charge.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (Boston) », après le code 3487557, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3417048 Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, BOSTON, INFINION.
Sonde décahexapolaire percutanée INFINION pour neurostimulateur médullaire PRECISION, de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.
La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie percutanée suivantes :
― sonde INFINION 16 contacts :
― longueur 50 cm, M365SC2316500 ;
― longueur 70 cm, M365SC2316700 ;
― sonde INFINION 16 contacts TRIAL :
― longueur 50 cm, M365SC231650E0.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

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