Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'égalité professionnelle
Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.