Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les dispositifs de mesure de glycémie
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication et concerne des dispositifs pour mesurer le sucre dans le sang.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.