Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans le paragraphe « Implants digestifs » :

1. La dénomination de la rubrique : « Société ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) ».

2. Dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) », la nomenclature du code 3168409 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3168409

Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3 XV avec PT2 XV.

Anneau gastrique ajustable courbé avec le site d'injection sans sutures VELOCITY et son applicateur PT2 XV, de la société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.

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Modification des implants digestifs remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société et la description d'un implant digestif remboursable, avec une date de fin de prise en charge fixée.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans le paragraphe « Implants digestifs » :
1. La dénomination de la rubrique : « Société ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) ».
2. Dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) », la nomenclature du code 3168409 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3168409 Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3 XV avec PT2 XV.
Anneau gastrique ajustable courbé avec le site d'injection sans sutures VELOCITY et son applicateur PT2 XV, de la société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.

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