Arrêté du 1er août 2012
TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Abrogé18 novembre 2023
Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023
TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Marquage
Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données