Arrêté du 1er août 2012
TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Abrogé18 novembre 2023
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé18 novembre 2023Chapitre II : Marquage
Abrogé18 novembre 2023Section 1 : Dispositions générales
Abrogé18 novembre 2023Section 2 : Identification par tatouage
Abrogé18 novembre 2023Section 3 : Identification par radiofréquence
Abrogé18 novembre 2023Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données
Abrogé18 novembre 2023Section 1 : Documents de préidentification
Abrogé18 novembre 2023Section 2 : Carte d'identification
Abrogé18 novembre 2023Section 3 : Identification complémentaire
Abrogé18 novembre 2023Section 4 : Suivi des opérations d'identification
Abrogé18 novembre 2023Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023
TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Marquage
Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données