Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) », la rubrique « Société JASOUPLE » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société JAPI SARL (JAPI)

2122316

CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.

Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

2196680

CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.

Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

210110

CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.

Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

2122983

CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.

Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des chaussures thérapeutiques remboursables pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chaussures thérapeutiques pour enfants remboursables, en remplaçant la société JASOUPLE par JAPI SARL et en fixant une date de fin de prise en charge au 31 mars 2017.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) », la rubrique « Société JASOUPLE » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société JAPI SARL (JAPI)
2122316 CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
2196680 CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
210110 CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
2122983 CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

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