Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Délai d'application d'un arrêté sur les implants méniscaux

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les implants méniscaux seront remboursés à partir du 13ème jour après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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