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Modification des règles de remboursement des implants méniscaux
1. Dans la nomenclature des codes 3117910, 3136059, 3104119, 3158776, 3102008, 3173511 et 3189050, la phrase :
« La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention. »
est remplacée par les phrases :
« L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture).
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention. »
2. Est ajouté le produit suivant :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société LINVATEC France SARL (LINVATEC) | |
| 3198103 | Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, LINVATEC, SEQUENT. Le système SEQUENT préchargé en 4 implants permet de réaliser jusqu'à 3 points de suture, correspondant à 6 ancres. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― MR004C : système de réparation méniscale courbé ; ― MR004S : système de réparation méniscale droit. La prise en charge est assurée dans la limite d'un dispositif de réparation méniscale par genou et par intervention, soit par 3 points de suture. Date de fin de prise en charge : 15 août 2017. |