JORF n°0183 du 8 août 2012

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :

  1. Dans la nomenclature des codes 3117910, 3136059, 3104119, 3158776, 3102008, 3173511 et 3189050, la phrase :
    « La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention. »
    est remplacée par les phrases :
    « L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture).
    La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention. »
  2. Est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société LINVATEC France SARL (LINVATEC) | |3198103|Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, LINVATEC, SEQUENT.
Le système SEQUENT préchargé en 4 implants permet de réaliser jusqu'à 3 points de suture, correspondant à 6 ancres.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― MR004C : système de réparation méniscale courbé ;
― MR004S : système de réparation méniscale droit.
La prise en charge est assurée dans la limite d'un dispositif de réparation méniscale par genou et par intervention, soit par 3 points de suture.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :

1. Dans la nomenclature des codes 3117910, 3136059, 3104119, 3158776, 3102008, 3173511 et 3189050, la phrase :

« La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention. »

est remplacée par les phrases :

« L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture).

La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention. »

2. Est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

Société LINVATEC France SARL (LINVATEC)

3198103

Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, LINVATEC, SEQUENT.

Le système SEQUENT préchargé en 4 implants permet de réaliser jusqu'à 3 points de suture, correspondant à 6 ancres.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

― MR004C : système de réparation méniscale courbé ;

― MR004S : système de réparation méniscale droit.

La prise en charge est assurée dans la limite d'un dispositif de réparation méniscale par genou et par intervention, soit par 3 points de suture.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.