Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :

1. Dans la nomenclature des codes 3117910, 3136059, 3104119, 3158776, 3102008, 3173511 et 3189050, la phrase :

« La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention. »

est remplacée par les phrases :

« L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture).

La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention. »

2. Est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

Société LINVATEC France SARL (LINVATEC)

3198103

Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, LINVATEC, SEQUENT.

Le système SEQUENT préchargé en 4 implants permet de réaliser jusqu'à 3 points de suture, correspondant à 6 ancres.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

― MR004C : système de réparation méniscale courbé ;

― MR004S : système de réparation méniscale droit.

La prise en charge est assurée dans la limite d'un dispositif de réparation méniscale par genou et par intervention, soit par 3 points de suture.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

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Modification des règles de remboursement des implants méniscaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des implants méniscaux pour le genou, en précisant la quantité d'ancres prises en charge par intervention.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :
1. Dans la nomenclature des codes 3117910, 3136059, 3104119, 3158776, 3102008, 3173511 et 3189050, la phrase :
« La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention. »
est remplacée par les phrases :
« L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture).
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention. »
2. Est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
  Société LINVATEC France SARL (LINVATEC)
3198103 Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, LINVATEC, SEQUENT.
Le système SEQUENT préchargé en 4 implants permet de réaliser jusqu'à 3 points de suture, correspondant à 6 ancres.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― MR004C : système de réparation méniscale courbé ;
― MR004S : système de réparation méniscale droit.
La prise en charge est assurée dans la limite d'un dispositif de réparation méniscale par genou et par intervention, soit par 3 points de suture.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

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