Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

L'emploi de l'indication géographique « Melon du Quercy » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant le melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du Melon du Quercy) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

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'Melon du Quercy': Utilisation réservée aux melons conformes

Résumé. Seuls les melons respectant les règles du 'Melon du Quercy' peuvent porter ce nom.

L'emploi de l'indication géographique « Melon du Quercy » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant le melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du Melon du Quercy) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

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