Arrêté du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles pour l'option « agriculture des régions chaudes » pourront se présenter au certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves ayant échoué à l'option "agriculture des régions chaudes" du BEP agricole peuvent passer le CAPA avec des dispenses d'épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles pour l'option « agriculture des régions chaudes » pourront se présenter au certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance