Arrêté du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

La rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit, selon les éléments de mission concernés.

RÉFÉRENCES
des éléments
de mission
ÉLÉMENTS DE MISSION POURCENTAGES
du forfait
de rémunération
Conception
Projet de dossier de consultation des entreprises constitué des éléments suivants :
1 Le projet technique. 29 %
Le cahier des clauses techniques particulières, comprenant la décomposition de l'ouvrage en lots et, pour chaque lot, un devis descriptif détaillé ainsi que les spécifications techniques détaillées et pièces annexes éventuelles.
2 Le projet de consultation des entreprises. 18 %
Exécution
3 Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés. 5 %
4 Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des travaux et vérification des décomptes. 35 %
5 Réception et règlement définitif des travaux. 5 %
6 Dossier documentaire des ouvrages exécutés. 8 %

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Répartition des honoraires de maîtrise d'œuvre pour les orgues

Résumé. L'article détaille comment est calculée la rémunération pour les missions de maîtrise d'œuvre sur les orgues de l'État, en pourcentage du coût des travaux.

La rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit, selon les éléments de mission concernés.

RÉFÉRENCES
des éléments
de mission
ÉLÉMENTS DE MISSION POURCENTAGES
du forfait
de rémunération
Conception
Projet de dossier de consultation des entreprises constitué des éléments suivants :
1 Le projet technique. 29 %
Le cahier des clauses techniques particulières, comprenant la décomposition de l'ouvrage en lots et, pour chaque lot, un devis descriptif détaillé ainsi que les spécifications techniques détaillées et pièces annexes éventuelles.
2 Le projet de consultation des entreprises. 18 %
Exécution
3 Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés. 5 %
4 Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des travaux et vérification des décomptes. 35 %
5 Réception et règlement définitif des travaux. 5 %
6 Dossier documentaire des ouvrages exécutés. 8 %

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance