Arrêté du 1er août 2011

Article 18-1

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2014

Les établissements habilités à délivrer le diplôme national de licence sont habilités à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme d'études universitaires générales (DEUG), dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 120 premiers crédits ECTS acquis dans le cursus de licence. Il est délivré à la demande de l'étudiant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Créé parArrêté du 22 janvier 2014art. 21 (V)