Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels).