Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur du 1 septembre 2014 au 31 août 2019
Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.