Arrêté du 1er août 2011

Article 7

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Article 7

Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 22 janvier 2014art. 21 : Modification des règles des diplômes nationaux

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur l'organisation des parcours de formation et leur structure, se concentrant uniquement sur l'enregistrement des diplômes.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance