En vigueur depuis le 10 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de calcul de la surface agricole
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé.