Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 août 2011

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Mise à jour des règles de calcul de la surface agricole

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour calculer la surface agricole en tenant compte du relief.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

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