Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles rurales et environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du seuil pour le maintien des particularités topographiques
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des exemptions et simplification des calculsArrêté du 13 juillet 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. 9, Art. Annexe IV