Arrêté du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2011

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Exécution et publication de l'arrêté du 1er août 2011

Résumé. L'arrêté du 1er août 2011 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance