Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

L'article 5 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 100 € » sont remplacés par les mots : « 150 € ».

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Modification du plafond de la régie d'avances

Résumé. Le montant maximum pour la régie d'avances passe de 100 € à 150 €.

L'article 5 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 100 € » sont remplacés par les mots : « 150 € ».

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