JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 3

Article 3

L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »