Article 3
L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »
1 version
L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »
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L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »