Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant des avances pour les régisseurs
L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »