Arrêté du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »

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Modification du montant des avances pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté modifie le montant des avances accordées aux régisseurs, le fixant à l'équivalent de 5000 euros en monnaie locale.

L'article 6 du titre II relatif à la régie d'avances de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »

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