Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des régies de recettes pour les droits de chancellerie à Djibouti) du titre Ier relatif aux régies de recettes de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « ― du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie » sont remplacés par les mots :
« ― de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie ».

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Modification des régies de recettes pour les droits de chancellerie à Djibouti

Résumé. Un arrêté modifie le texte pour dire que les droits de chancellerie à Djibouti seront désormais encaissés par la section consulaire de l'ambassade, et non plus par le consulat général.

L'article 1er (Modification des régies de recettes pour les droits de chancellerie à Djibouti) du titre Ier relatif aux régies de recettes de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « ― du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie » sont remplacés par les mots :
« ― de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie ».

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