JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er du titre Ier relatif aux régies de recettes de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « ― du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie » sont remplacés par les mots :
« ― de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie ».


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Version 1

L'article 1er du titre Ier relatif aux régies de recettes de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : « ― du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie » sont remplacés par les mots :

« ― de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie ».