Arrêté du 1er août 2011

Article 8

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Article 8

Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-8 du code monétaire et financier (Présentation des frais dans les OPCVM) présente les éléments suivants :

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Abrogé13 avril 2012

Créé le 4 août 2011 · Abrogé le 13 avril 2012

Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-8 du code monétaire et financier (Présentation des frais dans les OPCVM) présente les éléments suivants :

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En vigueur du jeudi 4 août 2011 au jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance