Arrêté du 1er août 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 avril 2007fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Annulation d'un arrêté sur les primes de la police

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes de la police nationale est annulé.

L'arrêté du 19 avril 2007fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

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