Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Cumul des primes de résultats exceptionnels

Résumé. Les primes de résultats exceptionnels peuvent être attribuées à la fois collectivement et individuellement.

L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance