En vigueur depuis le 5 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les primes dans la police nationale
Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.