Arrêté du 1er août 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur les primes dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 1er août 2008 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance