Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des dotations globales pour les DOM en 2007

Résumé. Un arrêté fixe la répartition de la dotation globale pour les départements d'outre-mer en 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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