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Arrêté du 1er août 2008

relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2007

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale (Aide aux frais de restauration scolaire) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 juin 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dotation globale pour les DOM en 2007

Résumé. L'article modifie la répartition de la dotation globale pour les DOM en 2007, avec des montants spécifiques pour chaque territoire.

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2007 à 52,27 M€. Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 29,27 M€.
Guadeloupe : 9,48 M€.
Martinique : 11,20 M€.
Guyane : 2,32 M€.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des dotations globales pour les DOM en 2007

Résumé. Un arrêté fixe la répartition de la dotation globale pour les départements d'outre-mer en 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

Arrêté du 1er août 2008
Article 1
Article 2