Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 juin 2008,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2007 à 52,27 M€. Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 29,27 M€.
Guadeloupe : 9,48 M€.
Martinique : 11,20 M€.
Guyane : 2,32 M€.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
La secrétaire d'Etat
chargée de la famille,
Nadine Morano