Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 3

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Modification des plafonds d'indemnisation pour les animaux infectés

Résumé. Les indemnités pour l'euthanasie des animaux infectés par la fièvre catarrhale du mouton sont ajustées selon l'âge et l'espèce des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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