Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'indemnisation pour les animaux infectés
Résumé. Les indemnités pour l'euthanasie des animaux infectés par la fièvre catarrhale du mouton sont ajustées selon l'âge et l'espèce des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 3 : Indemnisation pour euthanasie ou mort d'animaux en cas d'infection
→ Version 2
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- Arrêté du 10 avril 2008Art. 3