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Arrêté du 19 septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du cahier des charges de l'AOP « Coteaux du Quercy »

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy » et supprime trois articles d'un décret de 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Homologation du cahier des charges de l'AOP « Coteaux du Quercy »

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy » est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9e871ccd-137e-412a-8cc6-2ba19ae55dd7

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Suppression de trois articles d'un ancien décret

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 supprime trois articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011Art. 1Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011Art. 2Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Arrêté du 19 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3