Arrêté du 19 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de trois articles d'un ancien décret

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 supprime trois articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011Art. 1Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011Art. 2Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011 (Ab)abroge  Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2011-1400 du 26 octobre 2011art. 2 (Ab)

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