JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Arrêté du 19 septembre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, une nouvelle rubrique est créée comme suit :

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|-----------------------------------------------------| |Titre V, Chapitre 5, section 4| |Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-----------------------------------------------------| |Titre V, Chapitre 5, section 4|5582745|Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse|

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech